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Éditeur du site

Eco Smart France, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
Siège social : 58 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris
Établissement : 92 rue Louis Becker, 69100 Villeurbanne
SIREN : 852 270 933 — RCS Paris
SIRET (siège) : 852 270 933 00041 — Établissement de Villeurbanne : 852 270 933 00017
N° TVA intracommunautaire : FR93852270933
Directeur de la publication : Dylan Harfi, Président
Téléphone : 04 81 13 33 15 — E-mail : contact@ecosmartfrance.fr

Hébergement

Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com

Qualifications

Eco Smart France est titulaire des qualifications RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit aux aides publiques. Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès d’un assureur agréé ; attestations disponibles sur demande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, structure) est la propriété exclusive d’Eco Smart France ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques citées (Daikin, LG, Atlantic, Enphase, MyLight Systems, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité

Les informations relatives aux aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, TVA, éco-PTZ) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seule l’étude personnalisée réalisée par nos conseillers fait foi. Eco Smart France ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations du site.

Données personnelles

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Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent figurent sur nos devis et conditions générales de vente.